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Je précise vu que c'est une nuance par rapport au titre
En mai dernier, la CEDH a accepté d’entendre la requête d’une soignante française suspendue pour avoir refusé de se faire vacciner contre la Covid-19. La décision rendue ce jeudi lui laisse en apparence peu d’espoir d’obtenir gain de cause.
Mais le système d’obligation vaccinale français était plus sévère que celui de Saint-Marin, puisqu’il entrainait une suspension automatique sans compensation en cas de refus de se faire vacciner.
La CEDH a même estimé que, dès lors que la suspension n’était que facultative, on ne pouvait réellement parler d’obligation vaccinale à Saint-Marin. Il est donc encore possible, bien qu’improbable, que la Cour de Strasbourg rende une décision différente concernant la France dans les prochains mois.