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La France s’oppose à un texte de l’UE souhaitant caractériser le viol par l’absence de consentement (www.20minutes.fr)
submitted 2 years ago by to c/france@jlai.lu
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En 2020, le Danemark a changé sa loi relative au viol définissant le viol comme un acte sexuel sans consentement.

C'est bien sûr bien moins clair qu'auparavant (c'est quoi le consentement ? Est-ce qu'on consent lorsque rien n'est dit ? Est-ce qu'on consent à du sexe lorsqu'on est pas réveillé - les personne en couple peuvent temoigner), mais bien plus respectueux des victimes et de la realité (énormement de victimes de viol se figent lors de l'acte, ce qui fait qu'il n'y a pas vraiment violence).

C'est moins clair mais neanmoins c'est passé, avec de nombreux débats sur "c'est quoi le consentement...". Je peux indiquer les reflections assez môches qu'on a eu. Finalement, ca a ressemblé à une seance d'educ' sex' à l'echelle nationale.

C'est bien moins clair mais les juges danois ont dit que ca leur donnait maintenant les outils juridiques pour imposer des peines plus lourdes. Donc il ne s'agit pas de rendre la loi moins sévère.

La France s'oppose à cela.

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[–] 4 points 2 years ago (1 child)

En France le standard pour le viol c'est :

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol

Faudrait juste ajouter "avec ou sans consentement" ou un truc du genre (suis pas juriste)

Le problème c'est que dans le standard européen sur les violences sexuelles c'est systématiquement "personne" qui est employé pour décrire la victime SAUF le passage sur le viol où c'est "femme"

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  • [–] 5 points 2 years ago (1 child)

    Faudrait juste ajouter “avec ou sans consentement” ou un truc du genre (suis pas juriste)

    Je pense que ça rendrait au contraire la chose moins claire. Le viol est dans l'esprit de la loi un rapport non consenti mais l'idée de cette formulation est de justement donner des critère un peu plus objectif qu'un consentement, sujet à de nombreuses interprétations. Est-ce que tu consens quand ton patron te dit qu'il faut coucher pour avoir une promotion? Est-ce qu'une actrice porno consent quand la scène est pas ce qu'on lui avait dit mais qu'elle accepte par conscience pro ou peur de dire non? La loi dit que on s'en fout: que dans ces cas là on peut se déclarer victime de viol. Et que la défense "mais elle était d'accord!" ne s'applique pas. Si la victime n'aurait pas accepté l'acte en l'absence de violence, contrainte, menace ou surprise, alors la question du consentement devient spécieuse.

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  • [–] [S] 3 points 2 years ago

    Tout ce que tu dis est en fait dans la loi proposée.

    Donc en fait... la loi francaise porte bien sur le "non consentement". Voila, c'est fait, la France s'oppose à une loi européenne qu'elle applique pourtant.

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