Le texte proposé entrainerait aussi un autre énorme recul par rapport au droit français
Note qu'une loi européenne s'applique comme des contraintes aux lois des pays. Si ce texte dit "vous devez punir les viols sur les femmes", un pays qui punit les viols sur toutes les personnes est conforme. Y a pas de régression de ce point de vue là. Si demain l'UE dit "on doit autoriser aux femmes à se balader à poil dans l'espace public", la France devra retranscrire ça comme une autorisation pour tout le monde de se balader à poil.
Non, la régression pourrait venir de la notion de consentement. Sauf erreur de ma part, je crois que la loi esquive de définir cette notion pour le viol en explicitant ce qui n'est pas un consentement: violence, menace, surprise, contrainte. J'ai l'impression (de non-juriste) que ça rend les critères plus clairs et plus faciles à juger. Est ce que tu as "consenti" mais en croyant que c'était une autre personne? C'est de la surprise. Est ce que tu as "consenti" mais parce que la personne t'intimidait? C'est de la menace. Est ce que tu as consenti parce qu'on t'as dit que c'était le seul moyen d'obtenir un logement HLM? C'est de la contrainte.